Charte données personnelles

Mise en ligne le 31/07/2025

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application Educadhoc (ci-après, « l’Application »), Hachette Livre collecte et traite des données à caractère personnel.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Lorsque l’accès à l’Application par le Gestionnaire d’Accès aux Ressources développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le « GAR »), les traitements de Données à caractère personnel liés à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante :

icône lien https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Dans ce cas, le ministère de l’éducation nationale est responsable du traitement des Données.

La présente Charte précise, hors le cadre du GAR, les modalités de traitement des Données Personnelles vous concernant dont Hachette Livre est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur de l’Application (ci-après « Utilisateur ») conformément à la réglementation en vigueur.

Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Hachette Livre se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Application.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

icône établissement support-kne@kiosque-edu.com

Article 1 - Les traitements pour lesquels Hachette Livre est sous-traitant

Lorsqu’un établissement d’enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via l’Application, il transfère des Données à caractère personnel vers l’Application. L’établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l’accès aux services, et Hachette Livre est sous-traitant au sens de la règlementation.

A titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par Hachette Livre en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l’information donnée par l’établissement sur les traitements de données qu’il réalise :

Le traitement a pour finalité la gestion des comptes utilisateurs (enseignants, élèves et tout autre personnel de l’établissement disposant d’un compte utilisateur), créés par l’établissement ;
Les données traitées ont trait à l’établissement, l’identité des utilisateurs, la qualité de l’utilisateur (enseignant, élève ou autre personnel de l’établissement), la classe, le groupe. Les Données englobent des réponses aux exercices et les éventuelles productions écrites sur zones de saisie d’un exercice ainsi que, le cas échéant, des coordonnées ;
L’exécution du contrat entre Hachette Livre et l’établissement est la base légale du traitement ;
Les données sont conservées pour la durée d’activation du compte (durée maximale de 12 mois) et en cas de désactivation du compte au plus tard trois mois après la rentrée scolaire le 15 août de chaque année.

Dans ce contexte, les Utilisateurs peuvent exercer l'ensemble de leurs droits par voie électronique, auprès de leur établissement scolaire, celui-ci agissant en tant que responsable de traitement.

Article 2 - Les traitements dont Hachette Livre est responsable

En dehors du cadre du GAR, Hachette Livre est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via l’Application.

L'ensemble de ces traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de Hachette Livre qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application.

Dans le cadre de l'utilisation de l’Application, l'Éditeur est susceptible de procéder aux traitements suivants concernant les Données Personnelles des Utilisateurs :

Finalités	Catégories de personnes concernées	Catégories de Données traitées	Base légale du traitement	Durée maximum de conservation des Données
Gestion de la création et l’accès au compte de l’Utilisateur*	Utilisateurs	Adresse IP des utilisateurs, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe	Obligation légale	Au plus tard un an après le fermeture du compte
Gestion de la création et l’accès au compte de l’Utilisateur*	Utilisateurs	Données d’identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants ayant créé un compte sur l’Application	Exécution du contrat	Au plus tard un an après le fermeture du compte
Prospection commerciale des professionnels de l’enseignement	Utilisateurs	Données identifiées, y compris professionnelle et adresse email	Consentement	Au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’enseignant
Prospection commerciale des professionnels de l’enseignement	Utilisateurs	Date d'inscription traçabilité informatique	Intérêt légitime**	Au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’enseignant
Gestion des réclamations	Utilisateurs	Données d'identité (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), coordonnées, date et contenu des réclamations envoyées	Exécution du contrat	Deux ans à compter de réception de la demande
Réalisation d’études et d’enquêtes	Utilisateurs	Réponses des personnes concernées dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, données d'activité, adresse email	Intérêt légitime***	Deux ans à compter de l’étude ou l’enquête
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Utilisateurs	Données d'identité, coordonnées, date et contenu des messages échangés	Intérêt légitime	Deux ans à compter de réception de la demande

* Si l’Utilisateur crée ou accède à son compte dans l’Application via son « Compte Unique », l’Utilisateur est également invité à prendre connaissance de la Charte de Données Personnelles relative au Compte Unique des professionnels de l’enseignement. Le Compte Unique est un dispositif qui permet aux professionnels de l’éducation, via un seul et même compte, d’accéder à l’ensemble de leurs ressources numériques, qu’il s’agisse des offres payantes ou bien des offres « prescripteurs », des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre. Pour éviter toute ambiguïté, si la création ou l’accès à votre compte sur l’Application est lié à un éditeur tiers au groupe Hachette Livre, la charte précitée relative au Compte Unique ne trouve pas à s’appliquer.

**Hachette Livre se fonde sur son intérêt légitime de mesure de la performance des contenus.

***Hachette Livre se fonde sur son intérêt légitime d’amélioration de ses services.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

En tant qu'Utilisateur, lors de votre navigation sur le site https://educadhoc.fr/ (ci-après le « Site »), des cookies sont susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d'exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le lien en pied de page du Site.

Certaines Données sont également collectées par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre (la branche Hachette Education de la société Hachette Livre et les Editions Hatier), agissant en tant que coresponsables de traitement au côté de Hachette Livre. Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Charte de Données Personnelles relative au Compte Unique des professionnels de l’enseignement.

Article 3 - Destinataires des données personnelles

‍Les Données transférées vers l’Application sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre et aux éditeurs des ressources auxquelles vous accédez, ayant besoin d'en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis l’Application pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

Il est précisé que les Données collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Article 4 - Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles traitées par Hachette Livre sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, bien que Hachette Livre mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'assurer la sécurité du Site, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte l’Application à ses risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité à laquelle elle n’est pas en mesure de palier.

Article 5 - Droits des utilisateurs

Hachette Livre garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

1) Droits généraux

En application de la règlementation en vigueur, les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de Hachette Livre les droits suivants :

le droits d’accès à leurs Données ;
le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par l’Application comme par exemple accéder aux ressources numériques.

2) Droit de définir des directives post mortem

Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de Hachette Livre s'agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. À défaut d'une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l'Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.

À défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l'Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l'organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.

3) Modalités d'exercice des droits

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l'ensemble de leurs droits par voie électronique auprès de Hachette Livre pour les traitements dont elle est responsable de traitement en adressant sa demande à Hachette Livre via l’adresse email suivante : support-kne@kiosque-edu.com.

Si après avoir formulé votre demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.