Conditions générales d’utilisation

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Un espace numérique éducatif accessible partout et à tout moment, permettant d’avoir accès aux Ressources numériques, de les enrichir et de les partager.

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») de l’Application Educadhoc. Tout accès ou utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 - Définitions

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

Application : désigne l‘application Educadhoc, accessible à l’adresse https://educadhoc.fr ou en version téléchargée sur ordinateur ou sur tablette

Contenu(s) : désigne(nt) le(s) Contenu(s) ajouté(s) par les Utilisateurs sur l’Application, tels que le remplissage des zones de texte libre par les Elèves ou encore la création, personnalisation des cours et ajout d’exercices par les Enseignants. Élève : désigne un élève de l’Etablissement à qui l’Enseignant a partagé des Ressources via l’Application.

Enseignant : désigne un professeur dont l’Etablissement a acquis des Ressources sur le Site du KNE afin de les lui mettre à disposition via l’Application.

Espace Communauté Enseignant : désigne l’espace numérique accessible aux Enseignants dans l’Application dans lequel ils peuvent rechercher et créer des Contenus, notamment sur la base des Ressources, et les partager à la communauté des Enseignants, dans les conditions prévues aux présentes.

Établissement(s) : désigne l’établissement scolaire ayant acheté les contenus sur le Site du KNE et souhaitant les mettre à disposition des Enseignants et des Elèves via l’Application.

Ressources : désignent les contenus accessibles sur l’Application, acquis par l’Etablissement sur le site du KNE (manuels, cahiers, packs d’exercices, ressources pédagogiques).

Site du KNE : désigne le site web du Kiosque Numérique de l’Education (KNE), accessible à l’adresse https://www.kiosque-edu.com/, qui diffuse et distribue auprès des établissements scolaires des Ressources de divers éditeurs.

Utilisateurs : désigne les Enseignants et Elèves qui accèdent et utilisent l’Application.

Article 2 - Objet des CGU et modifications

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte données personnelles.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Tout usage de l’Application après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

Article 3 - Accès à l’Application

L’accès au contenu du Site est réservé aux titulaires d’un compte. 

Les Etablissements peuvent créer les comptes des Enseignants et des Elèves, et sont responsables à ce titre de leur respect des présentes CGU. 

Les Enseignants peuvent également créer leur compte indépendamment de leur Etablissement (un « compte unique ») qui leur permet d’accéder aux services proposés par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre sur leurs différents sites. S’ils ont eux-mêmes créé leur compte, les Enseignants sont seuls responsables du respect des présentes CGU lors de leur utilisation du Site.

Lors de la première connexion sur l’Application, l’Enseignant peut accéder aux Ressources en entrant les login et mot de passe. L’Enseignant peut ensuite créer une classe virtuelle et ainsi donner un droit d’accès aux Elèves.

3.1 - Mot de passe

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leur mot de passe et de tout usage de l’Application réalisé depuis un compte associé audit mot de passe.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou s’il suspecte un usage frauduleux de son compte, l’Utilisateur s’engage à le signaler par email à l’adresse contact@educadhoc.fr.

3.2 - Suppression du compte

3.2.1 - Par l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent demander à l’Etablissement la suppression de leur compte, ou directement à Hachette Livre en cas de création de compte indépendante de l’Etablissement. Cette suppression est définitive.

Si elle est demandée par l’Enseignant, la suppression concerne les Ressources numériques sauvegardées, les Contenus créés (y compris les Contenus issus de l’Espace Communauté Enseignants que l’Enseignant a réutilisés et adaptés à ses propres cours et enregistrés dans son « espace documents »), ainsi que les résultats des séquences, exercices et parcours élèves associés et les Contenus issus de l’Espace Communauté Enseignants que l’Enseignant a mis à disposition, de façon anonyme ou nominative, au sein de l’Espace Communauté Enseignants sont dépubliés. En tout état de cause, ces données seront supprimées trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Enseignant.


Si elle est demandée par l’Elève, la suppression concerne les Ressources numériques sauvegardées, les interactions avec l’Enseignant et les résultats des séquences, exercices et parcours élèves associés. En tout état de cause, les données personnelles concernant les Elèves sont supprimées trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Elève.

3.2.2 - Par Hachette Livre

En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par un Utilisateur, Hachette Livre informera l’Etablissement. Si le manquement perdure, Hachette Livre se réserve le droit, un mois après l’envoi de la notification à l’Etablissement, de fermer le compte de l’Utilisateur responsable du manquement.

Hachette Livre pourra fermer le compte d’un Utilisateur de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

Article 4 - Accès aux fonctionnalités de l’Application

L’Application peut, selon les Ressources auxquelles ils ont accès, permettre aux Enseignants :

  • De retrouver leurs Ressources (ex : manuels, cahiers, packs d’exercices, ressources pédagogiques) ;
  • De préparer, animer et personnaliser leurs cours en intégrant leurs propres documents ;
  • D’adresser des exercices, des contenus, des activités, des devoirs à leurs Elèves grâce aux fonctionnalités de partage ;

De créer leurs propres exercices et les séquences pédagogiques et de les diffuser à leurs Elèves dans l’Application ou en classe ;

  • Dans l’Espace Communauté Enseignants :
    • De rechercher les Contenus créés ou modifiés par d’autres Enseignants, potentiellement sur la base d’une Ressource pour laquelle une licence sera nécessaire, et mis à disposition au sein de l’Espace Communauté Enseignants ;
    • De les réutiliser et les adapter à leurs propres cours pour les diffuser à leurs Elèves, au sein de l’Application ou en classe et les enregistrer dans son « espace documents » ;
    • De mettre à disposition, de façon anonyme ou nominative, au sein de l’Espace Communauté Enseignants les Contenus qu’ils auront créés ou modifiés dans l’Application ;
    • De signaler un Contenu inapproprié dans les conditions définies à l’article 8.1 ci-dessous.
  • De laisser l’Application déterminer un parcours d’exercices personnalisé par Elève ;
  • De visualiser les résultats des Elèves ou des classes et de suivre leur progression ;
  • D’exporter des contenus issus des Ressources (image, texte, audio, vidéo etc.), notamment les Contenus de l’Espace Communauté Enseignants qu’il a réutilisés, adaptés à ses propre cours et enregistrés dans son « espace documents », afin de les réutiliser sur d’autres supports et dans d’autres formats, à des fins strictement et exclusivement pédagogiques, dans le seul cadre de la classe. Toute autre utilisation diffusion, reproduction, représentation, ainsi que toute utilisation commerciale est strictement interdite en ce qu’elle dépasse les droits cédés par la licence consentie à l’Etablissement, et par conséquent expose son auteur a toute poursuite judiciaire qui permettrait à l’auteur ou à ses ayants-droits de faire respecter leurs droits en matière de propriété Intellectuelle.
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L’Application permet aux Elèves :

  • De communiquer avec son Enseignant ;
  • D’accéder aux Ressources ;
  • D’accéder aux Contenus créés et mis à sa disposition par son Enseignant dans l’Application ;
  • D’avoir des informations sur le cours ;
  • De suivre ses résultats.
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    Hachette Livre pourra fermer le compte d’un Utilisateur de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’Application est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur l’Application sont la propriété exclusive de Hachette Livre. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés hors du cadre de l’Application sous peine de poursuites judiciaires. 

Il est à ce titre rappelé que tout ouvrage apparaissant sur l’Application, notamment sa couverture ainsi que son titre, restent la propriété exclusive de Hachette Livre et est destiné à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit. Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie des Contenus de l’Application. Par conséquent, sauf autorisation de Hachette Livre, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite. En particulier, Hachette Livre exerce son droit d’opposition contre toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant l’Application et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette Livre. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées à l’Application, répertoires de l’Application, et de tout autre Contenu est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant l’Application. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser l’Application pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs exclusivement. A l’exception de ce qui est autorisé à l’article 8 des CGU, toute reproduction totale ou partielle des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun Contenu du Site hors du cadre des présentes.

Toute reproduction totale ou partielle des Contenus de l’Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun Contenu de l’Application hors le cadre des présentes. 

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Hachette Livre.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>

Hachette Livre s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de […].

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. 

Article 6 - Obligations et responsabilités

L’Etablissement est responsable au nom des Enseignants et des Elèves, en tant que garant du respect des dispositions des présentes CGU par les Utilisateurs.

6.1 - Obligations et responsabilités des Utilisateurs

6.1.1 - Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur l’Application et notamment à :

- Utiliser l’Application conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- Utiliser l’Application à des fins strictement pédagogiques. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser l’Application à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de l’Application ;
- Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’Application.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à l’encontre de l’Etablissement ou à son encontre.

6.1.2 - Caractéristiques des téléchargements de fichier

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage pédagogique dans le cadre de la classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

6.1.3 - Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement de l’Application nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

Hachette Livre n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité de l’Application, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur l’Application est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

6.2 - Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de Hachette Livre dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur l’Application n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité de l’Application.

Hachette Livre ne garantit pas que l’Application, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

  • D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l’Application ;
  • De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’Application, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Application.

Article 7 - Données personnelles

Pour plus d'informations sur le traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’Application et pour exercer ses droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Charte données personnelles.

Article 8 - Création de Contenu

Les Utilisateurs sont susceptibles de créer des Contenus sur l’Application. Les Enseignants peuvent personnaliser les cours en ajoutant du Contenu ainsi que créer leurs propres exercices. Les Elèves sont amenés à remplir des zones de texte libre présentes sur des documents transmis par leur Enseignant et dont le Contenu sera visible uniquement par ce dernier.

8.1. Obligations des auteurs de Contenu

Hachette Livre invite les Utilisateurs qui publient des Contenus à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. 

La création d’un Contenu par un Enseignant qui est issu d’une Ressource ou d’un contenu tiers est soumis à la condition préalable que l’Enseignant soit titulaire des droits sur ladite Ressource ou ledit contenu tiers. A ce titre, l’Enseignant se conformera aux conditions d’exploitation associée à cette Ressource ou ce contenu tiers. L’Enseignant s’interdit tout agissement (notamment reproduire, copier et/ou partager un Contenu) susceptible de porter atteinte aux droits afférents à ladite Ressource ou audit contenu tiers (notamment droit d’auteur). 

Les Contenus contraires, ou qui violeraient une des chartes en vigueur sur l’Application, pourront être supprimés sans délai et sans information préalable de leur auteur. Sont notamment concernés les Contenus :

  • Incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • Présentant des propos racistes, antisémites ou xénophobes ;
  • Niant des crimes contre l’Humanité des génocides reconnus, ou faisant l’apologie de crimes de guerre et du terrorisme ;
  • Diffamant (entre utilisateurs ou à l’égard de tiers) ;
  • Incitant au piratage informatique ;
  • Comportant des allusions sexistes, homophobes ou racistes ;
  • Contrevenant aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
  • De nature pornographique ou pédopornographique.

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu illicite en envoyant à l’adresse contact@educadhoc.fr les informations suivantes :

  • Date de la notification ;
  • Identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ;
  • Description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré.

Dans le cadre de l’Espace Communauté Enseignants, l’Enseignant peut signaler un Contenu illicite, notamment dans pour les motifs précités, en cliquant sur le bouton dédié dans l’Espace Communauté Enseignants (« Signaler une publication »).

En tout état de cause, tout Contenu sera supprimé au plus tard trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Utilisateur auteur du Contenu.

8.2. Cession des droits sur les Contenus

L’Utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation par Hachette Livre des Contenus dont il est l’auteur pour toute la durée pour laquelle son compte est actif, notamment sur l’Application et l’ensemble des sites institutionnels et commerciaux de Hachette Livre et des éditeurs du groupe.

Article 9 - Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables

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L’Application et les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.